Formation : Action de formation en situation de travail (Afest)
Principes de l’Afest L’action de formation en situation de travail mobilise un·e formateur·rice – interne ou externe à l’entreprise – et un·e salarié·e à former sur le lieu même du travail et en cours d’activité. Le matériau pédagogique principal est fourni par le travail. Deux séquences pédagogiques distinctes mais articulées constituent le cœur d’une Afest : […]
Négociation collective : Conventions collectives
Qu’est-ce qu’une convention collective ? La convention collective est un document écrit qui traite des droits sociaux et des conditions de travail des salarié·es. Son contenu est le résultat d’une négociation collective entre des représentant·es d’employeur·ses et des représentant·es de salarié·es. En principe (mais pas toujours), la convention collective procure aux salarié·es des garanties supérieures à […]
Négociation collective : Grands principes
Qu’est-ce que la négociation collective ? C’est la discussion entre les représentant·es de salarié⋅es et celles et ceux des employeurs dans le but de fixer par un document écrit (la convention) les droits sociaux et les conditions de travail (salaire minimum, durée du temps de travail, jours de congés…) qui organiseront le statut des salarié⋅es concerné⋅es. […]
Temps de travail : Nuit
Définitions La période légale En principe, la période de nuit est entre 21 heures et 6 heures. Un accord collectif, possiblement de branche, peut fixer une autre période, de neuf heures consécutives. La période doit être comprise entre 21 heures et 7 heures, et inclure nécessairement l’intervalle compris entre minuit et 5 heures. Autrement dit, un […]
Temps de travail : Soirée
Depuis 2015, la loi permet que des entreprises puissent faire travailler des salarié·es de 21 heures à minuit sans pour autant qu’elles ou ils soient qualifié·es de travailleur⋅ses de nuit. On parle de travail en soirée. Conditions de mises en place Le travail en soirée ne concerne que les entreprises de vente au détail situées […]
Temps de travail : Pause
La pause est un arrêt de travail de courte durée sur le lieu de travail. Pendant sa pause, la ou le salarié·e est libre de mener les occupations personnelles de son choix (téléphoner, fumer, prendre un café, surfer sur internet…). Une pause de 20 minutes toutes les 6 heures La ou le salarié·e a le […]
Temps de travail : Les grands principes
Durée du travail La durée du travail est le nombre d’heures travaillées par la ou le salarié·e. Elle s’exprime le plus souvent par semaine (en dehors des cas de conventions de forfait). Il s’agit d’un élément du contrat de travail, c’est-à-dire qu’en principe elle ne peut pas être modifiée sans l’accord du ou de la […]
Représentation territoriale des salarié·es
Au sein des TPE, il n’y a généralement pas de représentant·e des salarié·es. En effet, l’organisation d’élection de représentant·es du personnel n’est obligatoire qu’à partir d’un effectif de 11 salarié·es. Pour pallier ce manque, des commissions paritaires régionales ont été mises en place. Que sont les commissions paritaires régionales ? Les première commissions paritaires ont […]
Congés : Les jours fériés
Les jours fériés chômés Les jours fériés sont listés par le Code du travail. Il s’agit : du 1er janvier, du lundi de Pâques, du 1er mai, du 8 mai, de l’Ascension, du lundi de Pentecôte, du 14 juillet, de l’Assomption, de la Toussaint, du 11 novembre et du 25 décembre. Seul le 1er mai […]
Loisirs : Activités sociales, culturelles et sportives
Les commissions paritaires régionales (interprofessionnelles, de l’artisanat ou des professions libérales) où siègent les représentant·es des salarié·es des TPE, ont diverses missions notamment celle de « faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ». A contrario des plus grandes entreprises disposant d’un CSE et d’un budget financé par l’entreprise permettant aux élu·es du […]