Depuis 2015, la loi permet que des entreprises puissent faire travailler des salarié·e·s de 21 heures à minuit sans pour autant qu’ils soient qualifiés de travailleurs de nuit. On parle de travail en soirée.
Conditions de mises en place
Le travail en soirée ne concerne que les entreprises de vente au détail situées dans une zone de tourisme internationale (ZTI). En dehors de ces zones, le travail en soirée ne peut être qu’exceptionnel.
L’instauration du travail en soirée nécessite la conclusion d’accords collectifs, qui peut être un accord de branche. Seuls les salariés volontaires sont concernés. Ils doivent donner leur accord par un écrit.
Mise en œuvre du travail en soirée
L’accord collectif doit prévoir :
- un moyen de transport pour que le salarié rentre chez lui, qui peut être un transport en commun, à la charge de l’employeur,
- les modalités d’articulation entre la vie professionnelle et personnelle du salarié, notamment une compensation pour garde éventuelle d’enfants,
- la réversibilité, qui permet au salarié qui travaille en soirée de pouvoir à tout moment arrêter.
Les heures de travail en soirée sont rémunérées le double, ou donnent droit à un repos compensateur équivalent (pour 1 heure de travail, 2 heures de repos).
Le travailleur en soirée fait l’objet d’une surveillance médicale spécifique régulière.
