Temps de travail : Les grands principes

Durée du travail

La durée du travail est le nombre d’heures travaillées par le salarié. Elle s’exprime le plus souvent par semaine (en dehors des cas de conventions de forfait). Il s’agit d’un élément du contrat de travail, c’est-à-dire qu’en principe elle ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié. 

Horaires

Contrairement à la durée du travail, les horaires peuvent être modifiés en principe sans l’accord du salarié. Cependant, il en va différemment lorsque les horaires sont expressément prévus dans le contrat de travail, on considère alors qu’ils ont été « contractualisés ».

De même, pour certains changements d’horaires considérés comme très importants, l’accord du salarié est nécessaire. Sont concernés les changements qui impliquent de :

  • priver le salarié de son repos le dimanche,
  • de passer d’un horaire fixe à un horaire variable (horaires différents chaque semaine sur un cycle de plusieurs semaines),
  • de passer d’un horaire continu à discontinu (avec des grosses coupures dans la journée),
  • de passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit,

et, pour les trois derniers cas, réciproquement. 

Durée légale et durées maximales de travail

La durée légale est fixée à 35 heures par semaine pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée ni minimale ni maximale mais seulement du seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires (voir Heures supplémentaires). 

Les durées maximales de travail sont en revanche des seuils au-delà desquels le salarié n’a pas le droit de travailler. En cas d’irrespect de ces règles, l’employeur s’engage à des poursuites notamment pénales. 

Les durées maximales sont de :

  • 10 heures par jour, 
  • 48 heures par semaine et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives. 

Temps de repos minimum

Un temps de repos minimum quotidien de 11 heures consécutives est obligatoire.

L’amplitude maximale quotidienne, c’est-à-dire la période comprise entre le début et la fin de journée de travail, est donc de 13 heures (24h moins 11h). 

Un temps de repos minimum hebdomadaire de 24 heures est obligatoire. Additionnée au temps de repos quotidien de 11 heures consécutives, 35 heures par semaine de repos sont obligatoires. 

Fiche écrite en collaboration
avec NVO Droits
> https://droits.nvo.fr <

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