Loisirs : Chèques-vacances
Dans les très petites entreprises, l’attribution de chèques-vacances est définie par l’employeur·se. Lorsque l’attribution de chèques-vacances est décidée dans l’entreprise, tou·tes les salarié·es, leurs conjoint·es, concubin·es et partenaires de Pacs peuvent en acquérir. Dans les entreprises de moins de 50 salarié·es, la ou le chef·fe d’entreprise peut aussi en bénéficier. Il n’y a pas de […]
Vie privée : Vie privée des salarié·es
En application de l’article L. 1121-1 du Code du travail, l’employeur·se n’a pas le droit d’apporter aux libertés des salarié·es des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature du travail effectué et proportionnées au but recherché. La Cour de cassation a affirmé le droit du ou de la salarié·e, même au temps et au […]
Temps de travail : Travail à temps partiel
Le travail à temps partiel est celui dont la durée est inférieure à la durée légale du travail, donc inférieure à 35 heures, ou inférieure à la durée conventionnelle équivalente. Les salarié⋅es à temps partiel sont prioritaires pour l’attribution d’un emploi à temps complet, tout comme le sont les salarié⋅es à temps complet intéressé·es par […]
Santé au travail : Droit de retrait
En cas de danger grave et imminent, la ou le salarié·e est en droit de cesser une activité pour s’éloigner du danger. Le droit de retrait ne doit entraîner ni sanction, ni retenue sur salaire. L’employeur·se ne peut demander au ou à la salarié·e de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. […]
Salaires : Salaire minimum de croissance (Smic)
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire minimum légal au-dessous duquel aucun·e salarié·e ne doit être payé·e. Le montant horaire brut du Smic est de 11,65 euros de l’heure (depuis le 1er janvier 2024). Sur la base de trente-cinq heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé […]
Salaires : Saisie sur salaires
Toutes les dettes contractées par la ou le salarié·e peuvent, dans certaines limites, donner lieu à une saisie de sa rémunération en cas de non-paiement : loyers, achat à crédit, remboursement de prêt, etc. La retenue sur le salaire ou de toute autre prestation assimilée (allocations chômage, pension de vieillesse, etc.) est calculée sur la base […]
Salaires : Montant et paiement des salaires
Les salaires du secteur privé sont fixés librement dans chaque entreprise. L’employeur·se est toutefois tenu de respecter, notamment, le Smic, les salaires minima professionnels et les classifications fixées par la convention collective (ou par l’accord d’entreprise, s’il existe), l’égalité des salaires pour un même travail et les majorations applicables aux heures supplémentaires. Périodicité du paiement […]
Fin de contrat : Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au ou à la salarié·e de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement et n’a pas à être motivée, ce qui la rend potentiellement dangereuse pour les salarié·es. Elle ouvre droit aux allocations chômage. Les salarié·es détenteur·ices d’un […]
Prud’hommes : Défense aux prud’hommes
Un⋅e salarié·e peut se défendre seul⋅e devant le conseil de prud’hommes. Toutefois, la procédure se complexifiant, elle ou il a intérêt à se faire assister ou représenter. Assistance et représentation L’assistance est une mission de conseil et de défense auprès d’une partie au procès (la ou le salarié⋅e par exemple). La partie convoquée est présente […]
Fin de contrat : Licenciement pour motif personnel
Quelle que soit la raison pour laquelle il est prononcé, tout licenciement doit être fondé sur une cause réelle et sérieuse. C’est-à-dire que les faits en cause doivent être exacts et suffisamment sérieux pour empêcher la poursuite normale du travail sans dommages pour l’entreprise. Le licenciement peut être disciplinaire s’il résulte d’une faute du ou […]