Le salaire minimum interprofessionnel de croissance est le salaire minimum légal au-dessous duquel aucun salarié ne doit être payé. Le montant horaire brut du Smic est de 10,15€ de l’heure (depuis le 1er janvier 2020). Sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles, le Smic mensuel brut est désormais fixé à 1539,45 euros (35 heures x 52/12 x 10,15). A l’année, cela représente un salaire brut de 18 473,40 euros.
Dérogations au salaire minimum légal
Sauf accord plus favorable, certaines catégories de travailleurs subissent un abattement sur le Smic :
- travailleurs de moins de 18 ans (autres que les apprentis) qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle : le Smic horaire est fixé à 8,12 euros pour les jeunes de moins de 17 ans et à 9,14 euros pour ceux ayant entre 17 et 18 ans ;
- les jeunes en contrat de professionnalisation ou en apprentissage : ils bénéficient d’un salaire minimum fixé en pourcentage du Smic dont le montant varie selon l’âge de l’intéressé et son niveau de formation.
Comment vérifier que le Smic est atteint ?
Le salaire à prendre en considération, pour vérifier si le Smic est atteint, est celui qui correspond à un travail effectif, avantages en nature et primes incluses dès lors qu’elles ont le caractère d’un complément de salaire. Par exemple : les primes individuelles liées à la performance, primes de fin d’année, de vacances, etc.
En revanche, sont exclus de ce calcul les éléments de la rémunération qui ne correspondent pas directement à la contrepartie du travail effectué. Par exemple : la prime d’ancienneté, la prime de transport, les primes liées à des conditions de travail ou sujétions particulières (insalubrité, froid, danger, etc.), le remboursement de frais professionnels ou encore les majorations pour heures supplémentaires prévues par la loi.
De la même manière, la rémunération des temps de pause ne doit pas être incluse dans le calcul du Smic lorsque la pause ne constitue pas un temps de travail effectif pour les salariés.
Sanctions du non-respect du Smic
En cas de versement de salaires inférieurs au Smic, le tribunal correctionnel peut être saisi. L’employeur risque une amende de 1 500 euros par salarié concerné. En cas de récidive dans l’année, l’amende est portée à 3 000 euros.
Par ailleurs, tout salarié concerné peut mettre en demeure son employeur de respecter le Smic par lettre recommandée. Il peut aussi avertir le syndicat local que l’entreprise dans laquelle il travaille ne respecte pas le Smic. Il peut aussi saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir un rappel de salaire (sur trois ans), ainsi que des dommages et intérêts.
En savoir plus :
Fiche écrite en collaboration avec NVO Droits > https://droits.nvo.fr <
