Un salarié peut se défendre lui-même devant le conseil de prud’hommes. Toutefois, la procédure se complexifiant, il a intérêt à se faire assister ou représenter.
Assistance et représentation
L’assistance est une mission de conseil et de défense auprès d’une partie au procès (ex. : le salarié). La partie convoquée est présente à l’audience. Tandis que la représentation est un procédé juridique par lequel une personne appelée « représentant » agit au nom et pour le compte du « représenté ».
Les personnes pouvant assurer l’assistance ou la représentation du salarié devant le conseil de prud’hommes sont notamment :
- un salarié appartenant à la même branche d’activité ;
- un défenseur syndical (voir ci-après) ;
- le conjoint, le concubin ou la personne avec laquelle le salarié a conclu un pacte civil de solidarité ;
- un avocat.
À part l’avocat, tous doivent justifier d’un pouvoir spécial. Devant le bureau de conciliation et d’orientation, le pouvoir doit autoriser le représentant à concilier au nom et pour le compte de la partie qu’il représente et à prendre part aux mesures d’orientation.
Le défenseur syndical
Le défenseur syndical exerce des fonctions d’assistance ou de représentation devant les conseils de prud’hommes et les cours d’appel en matière prud’homale. La liste des défenseurs syndicaux est établie, sur proposition des organisations de salariés, par l’autorité administrative (Direccte). Cette liste est consultable dans chaque conseil de prud’hommes ou cour d’appel de la région ou à la Direccte.
Représentation en appel
Le salarié qui envisage de faire appel d’une décision rendue à son encontre par un conseil de prud’hommes, doit être obligatoirement représenté devant la cour d’appel. Il peut choisir un défenseur syndical. Mais s’il ne le fait pas, il devra faire appel à un avocat.
En savoir plus :
- RPDS n° 847-848 « Le procès prud’homal après la loi du 6 août 2015 »
Fiche écrite en collaboration avec NVO Droits > https://droits.nvo.fr <
