Les commissions paritaires régionales (interprofessionnelles, de l’artisanat ou des professions libérales) où siègent les représentants des salariés des TPE, ont diverses missions notamment de « De faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles ».
A contrario des plus grandes entreprises disposant d’un CSE et d’un budget financé par l’entreprise permettant aux élus du personnel de pouvoir proposer des activités aux salariés à des prix abordables ; le législateur n’a pas prévu de ressources dédiées pour offrir aux salariés des TPE les moyens d’activités sociales et culturelles.
Il va sans dire que cette absence de ressources pour permettre aux 4,5 millions de salariés des TPE de bénéficier d’offres attractives notamment pour le droit aux vacances est un handicap majeur. Cependant, il existe une expérimentation qui reste malheureusement limitée au secteur de l’artisanat.
Le dispositif mis en place dans les commissions paritaires régionales du secteur de l’artisanat (CPRIA).
Dans ce secteur de l’artisanat, il a été créé des offres de service disponibles pour les salariés, leurs ayants droits et les chefs d’entreprises.
Depuis 2019, les offres en matière sociale, culturelle et sportive sont disponibles sur la plateforme nationale PROXIMEO qui dispose d’un site internet et d’une application smartphone.
> https://www.proximeo-france.fr <
Cette plateforme est, pour le moment, réservée uniquement aux salariés de l’artisanat.
Bien que répondant très partiellement aux besoins des salariés, cette première construction nationale est une étape dans un processus qui vise à permettre aux salariés des TPE d’obtenir à l’identique des plus grandes entreprises des droits aux activités sociales culturelles et sportives financées en tout ou partie par les entreprises.
En savoir plus :
Fiche écrite en collaboration avec NVO Droits > https://droits.nvo.fr <
