Mon employeur veut me mettre en activité partielle. Qu’est-ce-que cela signifie ?

Dans le cadre de la crise sanitaire, l’activité partielle (anciennement appelée chômage partiel) est ouverte aux entreprises qui connaissent une baisse d’activité. Tous les salariés peuvent bénéficier de ce dispositif, peu importe la forme de leur contrat de travail (CDD, CDI, temps plein, temps partiel, intérim, saisonnier, etc.). Les apprentis peuvent également bénéficier du chômage partiel. L’activité partielle peut être totale, c’est-à-dire que vous ne travaillez plus du tout, ou partielle. Dans ce cas, elle se traduit par une baisse de votre temps de travail. Pendant les périodes d’activité partielle, votre contrat de travail est suspendu, mais votre employeur continue de verser votre salaire, à hauteur de 84% du net, soit 70 % du salaire brut. 

Cela implique une baisse de vos revenus, sauf si vous êtes rémunéré à hauteur du Smic : vous serez alors indemnisé à 100%, ou sauf si votre employeur décide de maintenir votre salaire habituel ou qu’un accord le prévoit. En revanche, si vous êtes salarié d’un particulier employeur ou assistante maternelle, votre indemnisation ne sera que de 80% de votre rémunération nette (les modalités précises de calcul de cette indemnisation ne sont pas encore fixées), sauf si votre employeur décide de vous maintenir la totalité de votre rémunération. Vous continuerez à acquérir des jours de congés mais l’activité partielle ne permet pas d’acquérir de droits à la retraite au régime général car l’indemnité n’est pas soumise à cotisations sociales.

C’est votre employeur qui doit faire adresser une demande au préfet, soit préalablement au ralentissement de l’activité, soit dans les 30 jours qui suivent ce ralentissement. Le préfet doit lui répondre dans un délai de 2 jours (contre 15 avant) et l’absence de réponse vaut acceptation. Il sera intégralement remboursé par la suite.

Vos droits

Vos droits

Retrouvez dans cette rubrique toutes les informations concernant le droit des salariés des très petites entreprises.
Cliquez-ici

Vos questions

Vos questions

Retrouvez dans cette rubrique toutes les questions que vous vous poser concernant les élections ou votre situation.
Cliquez ici

Les Outils

Les outils

Retrouvez dans cette rubrique tous les outils de la CGT pour la campagne des élections professionnelles dans les TPE.
Cliquez ici

Conformément à la législation européenne en vigueur sur la protection des données, nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation de ce site