Le droit de retrait, c’est aussi pour les salariés des TPE ?

En cas de danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé – comme le risque de contracter le coronavirus – vous pouvez faire valoir votre droit de retrait, même dans une Très Petite Entreprise. Il suffit que vous ayez un motif raisonnable de craindre pour votre vie ou votre santé pour exercer ce droit. Sa simple évocation lors de discussions avec votre employeur peut vous permettre de le convaincre de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger, ainsi que vos collègues, et limiter la propagation du virus. Si un premier échange avec votre employeur n’a pas été concluant, il vous faudra l’informer par tout moyen (nous recommandons de le faire par écrit, par mail par exemple) de l’existence d’un danger et de l’exercice de votre droit de retrait juste avant ou dès le début du retrait.

L’employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui exerce ce droit et ne peut pas cesser de lui verser sa rémunération. Néanmoins, en cas de suspicion d’abus dans l’exercice du droit de retrait (selon le gouvernement si l’employeur respecte toutes les recommandations officielles le droit de retrait n’est pas justifié, ce qui nous semble être une interprétation trop restrictive), il pourrait cesser de verser sa rémunération au salarié voire le sanctionner, et le litige ne pourra être tranché qu’a posteriori par un conseil de prud’hommes.

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