Est-il possible de mettre en place le télétravail dans une TPE ?

En temps normal, le télétravail doit être formalisé dans un accord collectif, une charte ou un accord entre le salarié et l’employeur, afin qu’il soit encadré et afin de protéger l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Mais dans le cadre de cette crise sanitaire, et dès lors que c’est possible, votre employeur doit vous placer en télétravail pendant toute la durée du confinement. Votre salaire sera intégralement maintenu. Si votre employeur refuse le télétravail alors que votre emploi est compatible avec celui-ci, il se met en faute au regard des recommandations du gouvernement. Cela peut aussi caractériser un manquement de votre employeur à son obligation de sécurité. Télétravail ou non, les règles applicables à votre employeur en matière de préservation de la santé et de sécurité des salariés sont identiques. En cas de télétravail, il ne peut donc pas vous faire subir une surcharge de travail portant atteinte à votre santé. Vous pouvez donc l’interpeller pour lui demander d’adapter et/ou alléger votre charge de travail. S’il ne prend aucune mesure en ce sens, il se met en faute.

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