La VAE, qu’est-ce que c’est ?
La validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître l’expérience (professionnelle ou non) afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle.
La VAE prend en compte les compétences professionnelles acquises au travers des activités salariées, non salariées et bénévoles, d’une durée au moins égale à 1 an, en rapport direct avec le contenu du titre ou du diplôme.
Un jury de validation, composé notamment de professionnels du métier concerné, peut accorder la totalité ou une partie du titre, diplôme ou certificat visé.
La VAE pourquoi ?
On s’engage dans une VAE pour :
- progresser dans son métier,
- préparer une reconversion professionnelle,
- sécuriser son emploi,
- retrouver un emploi,
- ou simplement obtenir une reconnaissance sociale.
Qui peut en bénéficier ?
La VAE s’adresse à tous les publics : salariés, bénévoles,, travailleurs indépendants, fonctionnaires, demandeurs d’emploi, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales, un mandat électoral local ou une fonction élective locale, personnes inscrites sur la liste des sportifs de haut niveau…
Comment se déroule une VAE ?
1) Le choix de la certification (1)
Si le projet professionnel est clair et que l’on connaît la certification visée : Il faut s’adresser à l’autorité ou l’organisme qui délivre le diplôme, titre ou certificat de qualification inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) qui précisera les conditions spécifiques de recevabilité, la procédure à suivre pour la constitution du dossier à présenter ainsi que les modalités de validation.
Si le projet professionnel est à définir et la certification à repérer : On peut être accompagné dans sa démarche par le Conseil en évolution professionnelle (CEP). Celui-ci aidera le salarié à identifier la certification qui correspondra le plus à son projet professionnel au regard de ses acquis. Il peut aussi lui proposer de réaliser un bilan de compétences afin, notamment, d’affiner cette identification.
2) La réalisation du dossier de validation
Le salarié doit décrire les différents emplois qu’il a occupés au cours de sa carrière. Il doit détailler les activités (professionnelles ou pas) les plus significatives au regard du référentiel de la certification visée.
Il doit notamment préciser, pour chacun des emplois occupés, sa place dans l’organigramme, les outils dont il se servait, la façon dont il gérait les dysfonctionnements, les évolutions de son métier… Plus le diplôme visé est élevé plus le dossier doit être précis et détaillé.
Il doit joindre au dossier le maximum de pièces justificatives : diplômes, attestations d’employeurs et de collègues de travail, certificats de stages, comptes rendus d’entretiens annuels…
CGT
S’engager dans une démarche de VAE exige un investissement personnel important. Un accompagnement est non seulement utile mais souvent indispensable.
3) L’accompagnement
Toute personne dont la candidature a été déclarée recevable peut bénéficier d’un accompagnement (démarche conseillée mais non obligatoire) dans la préparation de son dossier et de son entretien avec le jury en vue de la validation des acquis de son expérience. Il s’agit d’une prestation payante (possibilité de financement, voir « Comment financer l’accompagnement ? »).
L’accompagnement débute dès que le dossier de demande de validation est déclaré recevable et prend fin à la date d’évaluation par le jury. L’accompagnement à la VAE comprend un module de base composé d’une aide méthodologique :
- à la description des activités et de l’expérience du candidat correspondant aux exigences du référentiel
- de la certification visée,
- à la formalisation de son dossier de validation,
- à la préparation de l’entretien avec le jury,
- et, le cas échéant, à la mise en situation professionnelle.
L’accompagnement peut aussi comprendre une assistance à l’orientation et à la recherche de financement pour la prise en charge d’une formation complémentaire correspondant aux formations obligatoires requises par le référentiel de la certification recherchée ou à l’acquisition d’un bloc de compétences manquant dans le parcours du candidat et correspondant à une partie identifiée dans ce référentiel.
4) Le passage devant le jury
Son dossier déposé, le salarié doit le soutenir devant un jury constitué d’enseignants et de professionnels. Une convocation pour cela doit lui être adressée.
5) La notification de la décision et ses suites
Le jury informe le salarié de sa décision immédiatement ou quelques jours plus tard.
Si la validation est totale, la certification lui est délivrée.
Si la validation est partielle, les modules manquants peuvent être obtenus soit par la formation soit par un complément d’expérience, pour obtenir la validation complète. Le bénéficiaire dispose de cinq ans.
Comment financer l’accompagnement ?
Lorsque la démarche est à l’initiative du salarié, l’accompagnement peut être financé par l’entreprise, si l’employeur accepte, dans le cadre du plan de développement des compétences ou par le salarié par le biais de son compte personnel de formation du salarié.
CGT
L’obtention d’une certification bénéficie au salarié, mais aussi au collectif de travail qu’est l’entreprise. Celle-ci doit, à ce titre, contribuer à son financement, aider à sa mise en œuvre, et assurer sa reconnaissance. L’accès et l’accompagnement à la VAE doivent devenir gratuits pour le salarié.
Lorsqu’elle est à l’initiative de l’employeur, la démarche peut être financée dans le cadre du Plan de développement des compétences de l’entreprise.
CGT
L’employeur n’a pas le droit d’imposer une VAE. Le salarié peut refuser de s’y engager.
Qu’est-ce que le congé VAE ?
Pour se préparer et passer devant le jury, le salarié a la possibilité de demander un congé VAE d’une durée maximum de 24h, consécutives ou non.
Ce congé permet au salarié de participer aux épreuves de validation, mais aussi, éventuellement, à l’accompagnement à la VAE. Si les 24h ne suffisent pas, le salarié peut utiliser d’autres types de congés (RTT, congés annuels) pour compléter le congé VAE.
De plus, la durée du congé VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail pour les salariés n’ayant pas atteint un niveau IV de qualification (Bac général, technologique ou professionnel, brevet professionnel, brevet de technicien ou équivalent), au sens du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ou dont l’emploi est menacé par les évolutions économiques ou technologiques.
Quelle reconnaissance de la formation à l’issue d’une VAE ?
La convention collective ou l’accord d’entreprise peuvent comporter des dispositions relatives à la prise en compte des qualifications acquises par les salariés du fait d’actions de formation, notamment par l’amélioration de leur classement dans la grille de classification. Dans ce cas, l’employeur devra alors tenir compte de ces dispositions conventionnelles. Dès lors que le salarié a suivi la formation qualifiante exigée, l’employeur doit le faire bénéficier de la qualification qu’il a obtenue par la validation des acquis de l’expérience.
CGT
La reconnaissance de la qualification doit être acquise, quel que soit l’emploi occupé à l’issue de la formation, que celle-ci ait été effectuée pendant ou hors temps de travail. En tout état de cause, la CGT réclame la reconnaissance par l’employeur en termes de classifications et de salaires lorsque le salarié met en œuvre la qualification acquise, et une priorité d’accès à un emploi correspondant à la certification acquise.
L’employeur est tenu de communiquer dans le bilan formation la liste des salariés ayant engagé une VAE et les certifications visées. Dans le cadre des négociations obligatoires sur la GPEC, il faut exiger la reconnaissance des évolutions professionnelles des salariés.
Où s’adresser pour connaître l’existence et les modalités de VAE pour un diplôme précis ?
S’il s’agit d’un diplôme de l’Éducation nationale : pour le cas du CAP, BEP, Bac Pro, BTS, s’adresser au Rectorat qui dispose d’un service appelé « DAVA » (Dispositif académique pour la validation des acquis).
S’il s’agit d’un diplôme de l’enseignement supérieur, s’adresser à l’université qui le délivre (service Formation continue de l’université) ou à l’établissement d’enseignement supérieur en cause (ex : service d’orientation du CNAM s’il s’agit d’un diplôme du CNAM – Conservatoire national des arts et métiers).
S’il s’agit d’un diplôme de professions sociales ou paramédicales, s’adresser à l’ARS (Agence Régionale de la Santé).
S’il s’agit d’un diplôme délivré par le ministère chargé de la Jeunesse et des Sports, s’adresser à la DRJS (Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports).
S’il s’agit d’un diplôme délivré par le ministère de l’Agriculture, s’adresser à la DRAF (Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt) ou dans les établissements de l’enseignement supérieur agricole.
S’il s’agit d’un titre du ministère chargé de l’Emploi préparé dans les centres de l’AFPA et les centres agréés correspondants, s’adresser à la Direccte ou à la DR AFPA.
S’il s’agit d’un certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche porté par une Commission paritaire nationale de l’emploi, s’adresser au secrétariat national de la CPNE qui représente les partenaires sociaux (employeurs et salariés) ou à l’OPCO (Opérateur de Compétences) de branche.
S’il s’agit de titres ou d’autres types de certifications portés par des organismes privés ou publics (chambres consulaires), s’adresser à l’organisme de formation qui délivre le titre ou la certification.
