La prime d’activité est un complément de revenus d’activité s’adressant aux travailleur·ses aux revenus modestes, salarié·es ou non salarié·es. Elle a été mise en place en 2016 pour soutenir leur pouvoir d’achat et les inciter à reprendre ou garder une activité en augmentant leur rémunération. Cette prime n’est pas versée par l’employeur mais par l’État.
Bénéficiaires
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez :
- avoir plus de 18 ans ;
- habiter en France de façon stable (au moins neuf mois dans l’année) ;
- avoir une activité professionnelle ou être indemnisé·e au titre du chômage partiel/technique ;
- être français·e OU citoyen·ne de l’Espace économique européen ou de la Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans minimum ;
- si vous êtes étudiant·e, vous devez percevoir un revenu mensuel brut avant impôts supérieur à 1 082,87 € ;
- ne pas avoir la qualité de travailleur·se détaché·e temporairement en France ;
- ne pas être en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Toutefois, la personne qui perçoit des revenus professionnels pourra prétendre à cette prime.
Modalités de calcul de la prime
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte trois éléments : un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer (personne seule ou en couple) et du nombre d’enfants à charge, une partie des revenus professionnels des membres du foyer et les autres ressources. Ce montant peut être « bonifié » compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur·se composant le foyer.
La demande de la prime est adressée à la CAF ou à la MSA. Elle peut être effectuée sur www.caf.fr ou www.msa.fr.
Vous êtes allocataire
Pour bénéficier de la prime d’activité, vous devez faire une demande en ligne.
Vous n’êtes pas allocataire
Vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation.
Pour le compte de l’État, la prime d’activité est attribuée et contrôlée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) pour les personnes relevant du régime social agricole. Les bénéficiaires doivent déclarer auprès de la CAF leurs revenus d’activité ou de remplacement perçus lors du trimestre précédent. La prime est versée chaque mois.
Elle est incessible et insaisissable sauf, depuis le 1er janvier 2020, pour le recouvrement des créances alimentaires dues au titre de l’entretien d’enfants. Elle est exonérée d’impôt, de la CSG mais pas de la CRDS.
À titre indicatif, une personne seule n’ayant que des revenus d’activité comme revenus touchera la prime d’activité tant que sa rémunération ne dépasse pas 1 900 euros environ. La prime d’activité concerne donc de nombreux·ses travailleur·ses.
Pour la CGT, cette prestation permet surtout aux employeurs de ne pas augmenter les salaires. Le mécanisme de plafond pour percevoir cette prime incite certain·es salarié·es à rester à temps partiel ou refuser des hausses de salaires avec des conséquences sur les différents droits des salarié·es (retraite, indemnités journalières, etc.).
