La prime d’activité a pour objet d’inciter les travailleurs aux ressources modestes, qu’ils soient salariés ou non salariés, à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle et de soutenir leur pouvoir d’achat.
Bénéficiaires
Toute personne résidant en France de manière stable et effective dont les revenus sont inférieurs à un plafond (1,3 SMIC), a droit à cette prime. En outre, elle doit remplir les conditions suivantes :
- être âgé de plus de dix-huit ans ;
- être français ou titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler (sauf exceptions liées au statut de réfugié ou au fait d’être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse) ;
- ne pas être élève, étudiant, stagiaire ou apprenti. Cependant, ceux d’entre eux qui perçoivent un minimum de revenus professionnels (55 % du Smic par mois) ou qui se trouvent en situation d’isolement avec charge d’un ou plusieurs enfants seront éligibles à la prime ;
- ne pas avoir la qualité de travailleur détaché temporairement en France ;
- ne pas être en congé parental d’éducation, sabbatique, sans solde ou en disponibilité. Toutefois, la personne qui perçoit des revenus professionnels pourra prétendre à cette prime.
Modalités de calcul de la prime
Le montant de la prime d’activité est calculé en prenant en compte trois éléments: un montant forfaitaire dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer (personne seule ou en couple) et du nombre d’enfants à charge, une partie des revenus professionnels des membres du foyer et les autres ressources. Ce montant peut être « bonifié » compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur composant le foyer.
La demande de la prime est adressée à la CAF ou à la MSA. Elle peut être effectuée sur www.caf.fr ou www.msa.fr
La prime d’activité est attribuée et contrôlée par les caisses d’allocations familiales (CAF) et par les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) pour leurs personnes relevant du régime social agricole. Les bénéficiaires doivent déclarer auprès de la CAF leurs revenus d’activité ou de remplacement perçus lors du trimestre précédent. La prime est versée chaque mois.
Elle est incessible et insaisissable sauf, depuis le 1er janvier 2020, pour le recouvrement des créances alimentaires dues au titre de l’entretien d’enfants. Elle est exonérée d’impôt, de la CSG mais pas de la CRDS.
Fiche écrite en collaboration avec NVO Droits > https://droits.nvo.fr <
