Contexte
Parmi les millions d’établissements affiliés au régime général de Sécurité sociale, 85 % sont des TPE. Ces entreprises emploient 4,5 millions de salariés, soit 24 % de l’effectif du régime général. À elles seules, elles cumulent 19 % des accidents de travail relevant de ce régime.
Caractéristiques des TPE
- fonctionnement très centralisé autour du chef d’entreprise ;
- organisation peu formalisée ;
- très grande polyvalence des salariés ;
- chef d’entreprise focalisé sur la survie de celle-ci (développement commercial, financement…) ;
- problématiques de court terme (carnet de commandes, planning de production, trésorerie…)…
Problématiques
- difficultés à mobiliser sur des sujets de moyen ou long terme ;
- difficultés à atteindre les TPE massivement du fait de leur faible regroupement ;
- isolement des TPE en matière de santé au travail ;
- pas de compétences particulières sur la prévention des risques professionnels ;
- absence de recours à une compétence externe ;
- obligations en matière de santé et sécurité au travail souvent perçues comme des « contraintes administratives »…
Le chef d’entreprise priorisant largement la survie de celle-ci, la santé et la sécurité au travail sont souvent reléguées au second plan. Les obligations en la matière se résument bien souvent à l’adhésion à un service de santé au travail et à l’élaboration d’un document unique d’évaluation des risques professionnels.
Certaines activités ne sont pratiquées que dans les TPE et elles sont souvent physiques (transport, réparation automobile, construction…), ce qui augmente le risque de survenance d’un accident de travail. La prévention des risques professionnels est donc un enjeu important dans les TPE, pour des raisons évidentes de rapport humain d’une part, mais aussi parce que l’absence d’un salarié du fait d’un arrêt causé par un accident de travail (ou maladie professionnelle) est une contrainte difficile à gérer (faible nombre de salariés et grande polyvalence, donc en réalité plusieurs fonctions sont impactées par cette absence). Par exemple, le secteur de la réparation automobile concentre 80 % des accidents de travail des TPE.
D’une manière générale, les chefs d’entreprise sont demandeurs d’accompagnement dans les démarches de prévention car ils n’ont souvent ni les connaissances, ni les ressources nécessaires pour répondre à ces problématiques.
Pistes de débat
Avez-vous l’impression que les questions de santé au travail passent au second plan ?
Les protections individuelles et collectives seraient moins utilisées, pourquoi ? Comment y remédier ?
