Les TPE recourent davantage au temps partiel et aux contrats à durée déterminée que les entreprises de 10 salariés ou plus, 27,7 % des salariés des TPE travaillent à temps partiel (41,1 % pour les femmes)[1] contre 18,9 % sur l’ensemble des salariés[2], et 13,2 % sont en CDD[3] contre 9,3 % sur l’ensemble[4]. Or, dans le cadre d’un système de retraites universel par points, tel que préconisé par le haut-commissaire à la réforme des retraites, l’intégralité de la carrière serait prise en compte pour la détermination de la pension de retraite, contrairement au système actuel où seules les 25 meilleures années servent dans le calcul de liquidation.
Ainsi, tous les salaires, même ceux correspondant aux périodes à temps partiel et en contrats courts, seront intégralement pris en compte pour l’attribution de droits à la retraite (ainsi que les périodes de chômage selon des modalités encore inconnues à ce jour). Les femmes seront donc les grandes perdantes, d’autant plus qu’un tiers de celles qui travaillent en temps partiel font moins de 16 heures hebdomadaires, et que 28,9 % d’entre elles font entre 16 et 24 heures[5]. Nous notons que les salariés des TPE ont aussi moins accès aux dispositifs de participation. Nous y sommes certes opposés, mais ce constat doit être fait.
En 2017, 49,9 % des salariés du secteur marchand ont accès à au moins un dispositif de participation[6] (dont les plans d’épargne pour la retraite collectifs – Perco). Ils sont :
- 11,2 % dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 58,7 % dans celles de plus de 10 salariés ;
- 86,3 % dans celles de plus de 1 000 salariés.
La part des salariés couverts par un Perco en 2015 était de 23 % en moyenne[7] :
- 5 % dans les entreprises de moins de 10 salariés ;
- 27 % dans les entreprises de plus de 10 salariés ;
- 54 % dans les entreprises de plus de 1 000 salariés.
Là encore, la réforme annoncée et les mesures de la loi Pacte sont défavorables aux salariés des TPE qui sont moins « couverts » par ces dispositifs que dans les grandes entreprises.
Dans le cadre de la réforme, ils auront donc moins de garanties collectives et seront plus contraints à des choix individuels entre niveau de vie immédiat et épargne pour le futur. Seul un système en annuité et par répartition est en mesure de leur apporter cette garantie.
En 2010, les salariés des TPE étaient plus exposés aux postures pénibles (28 % des salariés de TPE contre 25 % pour l’ensemble des salariés), aux vibrations mécaniques (18 % contre 12 %) et aux agents chimiques cancérogènes (13 % contre 10 %)[8]. Ces critères qui étaient éligibles au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), ont été sortis de ceux éligibles au compte professionnel de prévention (C2P) instauré en 2017.
La surexposition aux agents chimiques cancérogènes était aggravée par une mise à disposition moins fréquente de protections collectives ou individuelles (34 % des salariés des TPE n’avaient ni protection individuelle, ni protection collective, contre 24 % dans les établissements de 200 salariés ou plus). Dans les causes de cette surexposition, des politiques de prévention moins formalisées, de moindres moyens financiers pour la substitution des produits concernés, et le recours des grands établissements à la sous-traitance aux TPE quand les employeurs dans ces dernières avaient moins conscience des expositions.
Ces facteurs de pénibilité et de dangerosité auront des incidences sur la santé et l’espérance de vie des salariés qui y seront exposés. Pour l’instant ils ne sont nullement pris en compte dans la réforme à venir. Il est essentiel de s’attaquer aux inégalités durant la vie active pour réduire celles à la retraite.
Piste de débat
Comment envisagez-vous votre retraite ? Un bon système de retraite ne devrait-il pas permettre la compensation des inégalités qui existent durant la vie active ?
1. Dares, « L’emploi dans les très petites entreprises », fin 2017
2. Dares, « Données statistiques », 2018
3. Dares, « L’emploi dans les très petites entreprises », fin 2017
4. Insee, Données 2018
5. Dares, « enquête Acemo 2018 sur les très petites entreprises (TPE) »
6. Dares, « enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE », 2018
7. Dares, « enquêtes Acemo-Pipa et Acemo-TPE », 2016
8. Dares, « Les expositions aux risques professionnels dans les petits établissements en 2010 » publication n° 49, juillet 2017
