Justice sociale et fiscale

Le niveau de rémunération étant généralement plus faible dans les TPE, elles bénéficient très fortement des réductions de cotisations ciblées sur les bas salaires, comme les exonérations Fillon ou le CICE (transformé en réduction de cotisations patronales).

Pour ce qui est de la taxation des bénéfices, le taux moyen des TPE se situe au-dessus de celui des grandes entreprises mais en dessous de celui des PME et des ETI. S’il est possible de réaliser ce classement, il est en revanche très difficile de chiffrer correctement la taxation des bénéfices dans les TPE.

Cela s’explique notamment par un accès inégal aux dispositifs fiscaux dans les TPE. Il est en effet rare que les TPE disposent d’un salarié dédié à ces questions-là, l’immense majorité des entreprises concède donc l’intégralité de la gestion sociale et fiscale à leurs cabinets d’expert-comptable. Cette absence d’expertise se traduit très concrètement. Par exemple, pour le crédit d’impôt recherche, le non-recours est presque 2 fois plus élevé dans les TPE que dans les grandes entreprises (respectivement 18 % et 10 %).

Selon l’avis du Cese, les TPE essuient davantage de refus que les entreprises plus grandes lorsqu’elles demandent un crédit. Et quand elles l’obtiennent, le taux d’intérêt est généralement plus élevé. Cela traduit le risque plus élevé pour les créanciers mais nuit forcément à leur développement et à celui du tissu économique local. Conséquence : des charges financières qui représentent davantage pour les TPE que pour les grandes entreprises par rapport à leurs profits bruts (respectivement 39 % et 37 %).

Pistes de débat

Quels critères pourraient être utilisés pour rendre la fiscalité des entreprises plus juste ?

Doit-on tenir compte du fait qu’elles réalisent des bénéfices plus ou moins élevés, de la façon dont elles les répartissent (salaires, investissement…) ? ou encore d’autres comportements (sociaux, environnementaux…) ?

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