Égalité femmes-hommes

Égalité femmes-hommes : focus sur les assistantes maternelles

En France, l’égalité entre les femmes et les hommes est encore loin d’être acquise. En effet :

• en moyenne, on constate jusqu’à 26 % d’écart salarial moyen de rémunération entre les femmes et les hommes ;
• 82 % des salarié·e·s à temps partiel sont des femmes ;
• 63 % des salarié·e·s payé·e·s au Smic sont des femmes ;
• 17 % des emplois sont mixtes et les emplois à prédominance féminine sont moins valorisés que ceux à prédominance masculine ;
• toutes ces inégalités sur la carrière ont pour conséquence 40 % de pension de retraite (droit direct) en moins pour les femmes.

(Sources : Vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, chiffres clés, ministère des Droits des femmes, 2016 / Dares, 2016 / Direction générale du travail, 2016)

Ces chiffres sont édifiants et s’appliquent à l’ensemble des salarié·e·s. S’agissant des TPE, ils ont une résonance particulière puisqu’un·e salarié·e sur deux est une femme, que les salaires y sont plus faibles.

Pour illustrer concrètement cette problématique, faisons un focus sur les assistant·e·s maternel·le·s et les problématiques de la retraite et du chômage.

L’exemple de la retraite

La profession d’assistant·e maternel·le est un exemple concret pour mettre à jour les inégalités. C’est un métier très peu mixte, exercé à 99 % par des femmes. Ces professionnel·le·s de la petite enfance ont peu de reconnaissance de leurs qualifications étant donné qu’en 2016, leur salaire net moyen était de 3,38 euros de l’heure par enfant. En fonction du taux horaire, du lieu d’emploi et du nombre d’enfants gardés, leur rémunération peut varier entre 400 et 2 000 euros par mois.

Cette profession est aussi concernée par le multi-emploi (le fait d’avoir plusieurs employeur·se·s en même temps). Elles et ils sont régulièrement touchées par des périodes de cumul emploi-chômage lorsqu’ils et elles perdent la garde d’un enfant (place en crèche, entrée à l’école etc.). Leur parcours professionnel peut donc être « haché » durant ces périodes, ou durant les périodes de congé maternité.

La réforme des retraites à venir va donc accentuer les inégalités femmes-hommes déjà présentes tout au long de la carrière des femmes, ce qui aura pour conséquence d’impacter le montant des droits à la retraite. En effet, si la retraite est calculée par point, si on ne réduit pas les inégalités tout au long de la carrière, alors mécaniquement il continuera d’y avoir des écarts de pension entre les femmes et les hommes.

De même, si on comptabilise l’ensemble des points sur toute une carrière au lieu des 10 meilleures années, les femmes qui s’arrêtent lors des congés maternité ou en période de cumul emploi chômage cotiseront moins que les hommes (en effet, dans le cadre de la grossesse par exemple, les congés pour maternité ne sont pas rémunérés, ils entraînent une minoration de la rémunération : l’assistante maternelle perçoit une indemnité de la CPAM et des indemnités complémentaires si elle remplit cer- taines conditions).

C’est pour l’ensemble de ces raisons que le métier d’assistant·e maternel·le est exposé à un recul des droits à la retraite.

L’exemple du chômage

Dans le strict cadre de l’assurance chômage, la précarité touche les femmes et les hommes différemment :

• les femmes sont bien souvent en CDI mais à temps partiel (comme mentionné précédemment, elles représentent plus de 80 % des emplois à temps partiel) ;
• les hommes, eux, vont plus souvent travailler à temps complet mais en enchaînant les contrats courts ;

Ces travailleur·se·s précaires, pour tenter de se constituer des revenus à peu près décents, s’appuient bien souvent sur l’assurance chômage (avec le cumul emploi-chômage pour les personnes à temps partiel et les droits rechargeables pour ceux qui enchaînent périodes d’activité et période de chômage). Tou·te·s ces travailleur·se·s, déjà précaires, vont voir leur situation s’aggraver au 1er novembre 2019, avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles d’assurance chômage qui vont pénaliser 1,2 million de personnes. Pour rappel, ces nouvelles règles sont :

• durée d’affiliation pour bénéficier d’une indemnisation chômage allongée. Pour bénéficier d’une allocation-chômage à compter du 1er novembre 2019, il faudra avoir travaillé 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (36 mois pour les plus de 53 ans). Il fallait jusqu’alors comptabiliser 88 jours d’activité (ou 610 heures) au cours des 28 derniers mois ;
• pour recharger ses droits entre une période d’emploi et de chômage, il faudra avoir travaillé au minimum 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois, au lieu de 150 heures actuellement ;
• le calcul du salaire journalier de référence qui détermine le montant de l’allocation de retour à l’emploi se basera, à compter du 1er avril 2020, sur l’ensemble des journées, travaillées ou non, incluses dans la période d’affiliation. Actuellement ne sont pris en compte que les jours travaillés.

Les inégalités entre les femmes et les hommes se retrouvent également dans le type d’emploi exercé. À ce titre, nous pouvons prolonger avec l’exemple des assistant·e·s maternel·le·s, qui sont quasi-exclusivement des femmes et qui bénéficient d’un régime spécifique d’assurance chômage visant à pallier la précarité inhérente à leur situation.

Les assistant·e·s maternel·le·s sont 326 716. La profession n’est pas mixte, elle est exercée à 99 % par des femmes. Leur salaire horaire net – moyen – était de 3,38 euros nets en 2016 par enfant. En 2015, deux tiers des assistant·e·s maternel·le·s cumulaient salaire et allocations pour un salaire d’environ 1 400 euros brut. Elles et ils sont particulièrement exposé·e·s à la précarité car elles et ils sont salarié·e·s de particuliers employeurs et subissent des ruptures de contrats fréquentes (lors de la scolarisation des enfants, du déménagement des parents, de l’hospitalisation des grands-parents… les raisons sont diverses et imprévisibles). Chaque perte de contrat entraîne une perte d’un quart, d’un tiers, voire de la moitié de leur salaire.

Pour prendre en compte cette situation particulière, un dispositif spécifique a été créé pour elles et eux : dès qu’elles et ils perdent un contrat, l’assurance chômage leur verse une allocation calculée en fonction de l’activité perdue et des activités conservées. Le gouvernement voulait remettre en cause leur statut particulier mais a renoncé face à leur importante mobilisation. Attention cependant, les nouvelles règles d’assurance chômage auront des effets désastreux sur elles et eux aussi, notamment le nouveau mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR)…

Les assistantes maternelles sont un exemple concret de la problématique de l’égalité femmes-hommes, mais rappelons que cette question est valable pour la grande majorité des femmes…