Activités sociales, culturelles et sportives

Des droits aux activités sociales, culturelles et sportives, droits aux vacances

Les congés payés : un enjeu syndical

La France a fêté en 2016 les 80 bougies des congés payés. L’idée de congés payés émerge dans les années 1920 en France, alors qu’ils ont été instaurés entre 1900 et 1930 dans de nombreux pays européens comme en Allemagne, Norvège, Pologne, mais aussi au Chili ou au Brésil.

En 1926, le congrès de la CGT revendique le droit à des congés payés. À l’époque, mériter d’être « payé à ne rien faire », comme le bonheur et le droit d’accéder aux loisirs, est « une idée neuve ». Il aura fallu les grandes grèves de mai-juin 1936 pour que le patronat et le gouvernement cèdent au Front populaire. La loi est votée à l’unanimité par les députés. Elle prescrit un minimum de deux semaines de congé par an pour tous les salariés français liés à leur employeur par un contrat de travail.

À la Libération, la revendication d’une semaine supplémentaire de congés payés figure parmi les revendications salariales. En 1956, le gouvernement généralise la troisième semaine de congés payés obligatoires. Puis, en 1969, est octroyée pour l’ensemble des salariés, la quatrième semaine et enfin, c’est en 1982 que la durée des congés payés est fixée à cinq semaines.

Dès l’été 1936, 600 000 salariés français profitent de cette nouvelle conquête sociale pour jouir de vacances au bord de la mer ou à la campagne. Mais c’est à la Libération, sur la base du programme du CNR (Conseil national de la Résistance), et plus particulièrement avec la création des comités d’entreprise, que la notion de vacances pour tous commence à prendre tout son sens. La démocratisation du droit aux vacances prend son envol pendant les trente glorieuses.

Contexte aujourd’hui

Aujourd’hui, moins de six Français sur dix partent en vacances l’été selon l’Insee. Parmi ceux qui ne partent pas, quatre sur cinq n’ont pas pris de vacances en raison de contraintes (financières principalement, mais aussi familiales, professionnelles, de santé ou autres) et non par choix. Le niveau de vie reste le facteur le plus déterminant pour expliquer qu’un ménage part ou non en vacances.

Par ailleurs, les inégalités de taux de départ doublent selon la nature même des vacances : durée, destination, mode d’hébergement. Accéder aux congés payés ne rime donc pas nécessairement avec vacances. D’autant que l’on peut discuter de la définition même de vacances. En effet, peut-on réduire le terme vacances à au moins quatre jours en dehors de son domicile ? Les comités d’entreprise, et leur patrimoine social, sont des vecteurs importants pour rétablir les inégalités d’accès aux vacances. Les salariés des TPE n’ont pas accès aux activités sociales, culturelles et sportives et à un financement de quelque nature qu’ils soient, à l’exception :

  • des dispositions conventionnelles existantes : l’Apasca dans les garages auto, le Fnas et le CASC-SVP dans le spectacle vivant ;
  • de l’accord national entre l’U2P et les cinq confédérations de salariés en novembre 2018, « Proximeo ». Ces offres accessibles aux salariés de l’artisanat pourront être enrichies par des propositions régionales.

Un accord de principe est acquis avec l’UNAPL (professions libérales) pour la mise en place d’un dispositif identique à l’artisanat. Il reste à le mettre en œuvre. La CGT revendique, pour financer ces deux deniers dispositifs, que les entreprises participent au financement à hauteur d’un euro par salarié.

Propositions de débats

74 % des salariés des TPE interrogés (enquête Harris/CGT) expriment des attentes en matière de droits sociaux dont des ASCS.

  • Les dates de départs en vacances des salariés interrogés sont-elles liées à l’activité de l’entreprise, ou peuvent-ils poser leurs congés lorsqu’ils le souhaitent ?
  • Un outil mutualisé au sein des CPRI pourrait-il permettre de faciliter le départ en vacances des salariés des TPE ?

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