Commissions paritaires régionales interprofessionnelles : leur utilité

Quand ils connaissent leur existence, les salariés de TPE ont souvent une image floue du rôle des CPRI. Celles-ci travaillent pourtant sur des dossiers très concrets. Exemples dans le Grand-Est et la Bourgogne-Franche-Comté.

La CPRI du Grand-Est s’intéresse aux conditions de mise en place du télétravail dans les TPE. « La demande est évidente de la part des salariés, mais aussi de certains employeurs, dépassés par les événements », confie Jérôme Marcel, mandaté CGT à la CPRI. Au départ, il y a une réflexion sur la santé au travail, dans laquelle la CGT s’est fortement impliquée. « Certains à la CPRI auraient voulu se limiter aux chutes dans les escaliers, à la prévention des accidents… Mais tout ça, c’est déjà fait, tandis que sur le télétravail, c’est le vide sidéral », souligne Jérôme Marcel. Le projet est à poursuivre pendant le reste de la prochaine mandature mais la rédaction de fiches est actée, qui préciseront « le cadre juridique à respecter » et des principes de « bonne conduite ». Elles seront diffusées sur le site de la CPRI. « Nous ne sommes pas une autorité qui peut donner une amende, mais il s’agit bien d’appliquer les textes, tout en jouant le rôle de conseil des CPRI. » Les thèmes sont en cours de définition : le matériel à fournir, le droit à la déconnexion, les horaires de travail… La CPRI travaille également à « la création d’une commission d’interprétation des accords signés dans les TPE », poursuit-il, qu’ils concernent par exemple le télétravail, l’intéressement ou une organisation particulière du travail. « Nous ne sommes pas négociateurs, prévient Jérôme. Pour que nous intervenions, il faudra contacter les deux parties, que l’accord soit enregistré, qu’il ne fasse pas l’objet d’une dénonciation, ni qu’une juridiction soit saisie. Nous émettrons un avis. Souvent, dans les TPE, les conflits aboutissent à une rupture du contrat de travail. On essaie donc de limiter la casse et de protéger l’emploi. » Sans empiéter, bien entendu, sur le rôle des Conseils de Prud’hommes.

Un budget de 10 000 euros… à force d’insister

A la CPRI de Bourgogne-Franche-Comté, « on a appris dès la première réunion qu’il n’y aurait pas de budget », raconte Isabelle Michaud, mandatée CGT. Cette annonce ne lui a pas fait baisser les bras et, à force d’insister, elle a obtenu 10 000 euros de la Direccte, pour la réalisation d’une « pochette de sept fiches sur les droits basiques : contrat de travail, bulletin de salaire, congés payés… », qui seront distribuées dans les TPE, auprès des assistantes maternelles et des salariés du particulier employeur. « Les CPRI existent pour contribuer au dialogue social et intervenir avant d’aller aux Prud’hommes. Cette initiative va nous donner de la visibilité et de la légitimité », résume Isabelle. Autre chantier en cours, cette fois à la commission spécifique des assistantes maternelles et salariés du particulier employeur : la mise en place d’activités sociales et culturelles (ASC). « J’ai mis systématiquement cette question à l’ordre jour de toutes nos réunions, raconte Isabelle. Cela a eu un écho dans d’autres régions puis au national. » Un lien régulier existe avec le Conseil National Paritaire du Dialogue Social des branches assistants maternels et salariés du particulier employeur (CNPDS), qui travaille aussi sur cette question et dont le vice-président, Stéphane Fustec, représente la CGT.

Lire également : la représentation des salariés des TPE

Publié le 10 mars 2021.
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