Certaines dispositions du droit du travail sont spécifiques aux salariés des TPE. Le site « www.cgt-tpe.fr » permet de faire le point sur celles-ci, mais aussi sur les règles communes à tous.
Une cause de licenciement économique qui varie selon la taille de l’entreprise : c’est ni plus ni moins ce qu’a institué la loi « travail » d’août 2016. Son article 67 précise en effet qu’une « baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires […] en comparaison avec la même période de l’année précédente », pendant un trimestre pour une entreprise de moins de onze salariés, peut justifier des licenciements économiques. A partir de onze salariés, la durée minimale de cette baisse varie de deux à quatre trimestres consécutifs, en fonction du nombre de salariés. Il fallait oser, le gouvernement Cazeneuve et sa ministre du Travail Myriam El Khomri l’ont fait…
Dans les fiches « vos droits » du site, vous pourrez retrouver le détail de dis- positions du droit du travail qui concernent particulièrement les TPE. C’est aussi le cas, par exemple, des règles d’assistance du salarié en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle. Lorsque l’entreprise est dépourvue de représentant du personnel, comme c’est pratiquement toujours le cas dans les TPE, le salarié peut ainsi être accompagné, lors de l’entretien préalable, par un conseiller du salarié. Une aide extérieure qui peut se révéler décisive.
Cette rubrique est également l’occasion de rappeler que dans les TPE, le législateur n’a prévu aucune ressource pour les activités sociales et culturelles, à la différence des entreprises dotées d’un CSE. Seul le secteur de l’artisanat a mis en place, pour ses salariés, une plateforme d’offres sociales, culturelles et sportives. Mais cette ru- brique du site permet également de faire un point sur les règles de base de la relation de travail, qui s’imposent dans toute entreprise : période d’essai, CDD, salaires, égalité professionnelle, temps partiel, droit de retrait…
Une bonne entrée en matière pour les salariés des TPE qui veulent vérifier que leurs droits sont bien respectés par leur employeur. Une façon aussi de faire savoir que la CGT est disponible pour celles et ceux qui veulent aller plus loin.
